J.O. 167 du 21 juillet 2004
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Arrêtés du 13 juillet 2004 portant titularisation (Conseil d'Etat)
NOR : JUSA0400276A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juillet 2004, M. Guerin-Lebacq (Jean-Marc), chef des services administratifs stagiaire au Conseil d'Etat, est, à compter du 23 juin 2004, titularisé dans le corps des chefs des services administratifs du Conseil d'Etat.